Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario prend la tête d'efforts intensifiés visant à lutter contre la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral

Communiqué

L'Ontario prend la tête d'efforts intensifiés visant à lutter contre la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral

Le Nouveau-Brunswick se joint à la Saskatchewan pour appuyer l’action en justice entreprise par l’Ontario contestant cette taxe déguisée et inconstitutionnelle

Cabinet du premier ministre

Le gouvernement pour la population de l'Ontario bénéficie d'un soutien croissant de ses partenaires au pays pour lutter contre la taxe carbone inconstitutionnelle du gouvernement fédéral. Se joignant à la Saskatchewan, la province du Nouveau-Brunswick intervient pour appuyer les démarches juridiques entreprises par l'Ontario afin de s'opposer à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, qui constitue une taxe déguisée et inconstitutionnelle.

« La taxe fédérale sur le carbone nuira à l'emploi et rendra la vie plus difficile pour les familles, les aînés et tous ceux et celles qui, en Ontario et ailleurs au Canada, travaillent fort afin de progresser, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Nous prenons les devants pour lutter contre cette taxe, car les coûts qu'elle entraînera pour les gens et les collectivités sont tout simplement inacceptables, ici en Ontario tout comme en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick ou dans tout autre endroit où la population risque de se la voir imposer. »

Partout au pays, les Canadiens font entendre leur voix pour demander au gouvernement fédéral d'éliminer sa taxe inconstitutionnelle sur le carbone et de laisser les provinces décider de la meilleure façon de réglementer les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire.

L'Ontario est déjà intervenu dans le renvoi à sa Cour d'appel auquel procède la Saskatchewan en la matière.

« Nous sommes reconnaissants de l'appui des premiers ministres Ford et Higgs, ainsi que de la population de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, qui sont intervenus pour appuyer nos démarches d'opposition à la taxe carbone inconstitutionnelle et nuisible que veut nous imposer le gouvernement fédéral, a dit le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe. Le premier ministre Ford et la ministre Mulroney ont fait preuve d'un leadership remarquable en contestant devant les tribunaux le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral d'imposer cette taxe. La Saskatchewan est fière de se joindre à la population de l'Ontario dans cette lutte. Il est primordial que le gouvernement fédéral respecte le processus judiciaire en retardant l'imposition de cette taxe néfaste qui nuira à l'emploi jusqu'à ce que les tribunaux aient rendu une décision définitive. »

En plus d'appuyer les démarches juridiques de l'Ontario, le Nouveau-Brunswick intervient dans le renvoi à sa Cour d'appel auquel procède la Saskatchewan.

« La province du Nouveau-Brunswick est en voie d'atteindre et de dépasser ses objectifs de réduction des émissions de carbone pour 2030. Nous croyons que la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral cible injustement nos entreprises et alourdira démesurément le fardeau financier du Néo-Brunswickois moyen, et de tous les Canadiens, a souligné le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs. C'est pourquoi nous tenons notre promesse de nous joindre à la Saskatchewan et à l'Ontario pour lutter devant les tribunaux contre la taxe carbone que veut nous imposer le gouvernement fédéral. »

L'Ontario a publié aux fins de consultation un nouveau plan environnemental adapté aux priorités et aux défis régionaux particuliers de la province qui établit un bon équilibre entre la santé de l'environnement et la croissance économique. Ce plan indique clairement par quels moyens l'Ontario contribuera à atteindre les objectifs établis en vertu de l'Accord de Paris — pour sa part, le gouvernement fédéral a démontré hier qu'il n'a pas de plan précis en la matière.

« Notre province prend les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les familles, travailleurs et entreprises de l'Ontario ont déjà fait d'importants sacrifices pour obtenir des résultats concrets. Il n'y a aucune raison valable de les punir davantage avec une taxe sur le carbone, a soutenu le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rod Phillips. Grâce à notre plan environnemental, l'Ontario poursuivra ses efforts de protection de l'environnement tout en respectant le contribuable. »

L'Ontario ne lutte pas seul et se réjouit de continuer à collaborer avec d'autres provinces pour défendre les intérêts des familles et des collectivités et protéger les emplois partout au pays.

Faits en bref

  • L’Ontario soutient que la responsabilité de réglementer les émissions de gaz à effet de serre doit revenir aux provinces plutôt qu’au gouvernement fédéral et que les coûts que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre vise à imposer constituent une taxe déguisée et inconstitutionnelle.
  • Les parties qui souhaitent demander le statut d’intervenant dans cette affaire ont jusqu’à la fin de la journée pour déposer leurs documents auprès de la Cour d’appel.
  • L’audition du renvoi aura lieu du 15 au 18 avril 2019, à Toronto.
  • La Cour a rendu une ordonnance fixant l’échéancier pour le renvoi. Les documents déposés dans cette affaire peuvent être consultés à l’adresse http://www.ontariocourts.ca/coa/ggppa.

Renseignements pour les médias

  • Simon Jefferies

    Cabinet du premier ministre

    Simon.Jefferies@ontario.ca

  • Emily Hogeveen

    Bureau du ministre, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

    416 314-6790

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