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Un travailleur grièvement blessé dans une explosion : un fabricant d'acier de la région de Sudbury reçoit une amende de 70 000 $

Nouvelles judiciaires

Un travailleur grièvement blessé dans une explosion : un fabricant d'acier de la région de Sudbury reçoit une amende de 70 000 $

Personne condamnée : Noront Steel (1981) Limited, Walden Industrial Park, Copper Cliff (Ontario), exploitant d'une usine de fabrication d'acier.

Lieu de travail : L'usine de la société est située au 100 Noront Road, dans la ville du grand Sudbury.

Description de l'infraction : Un travailleur a subi des blessures critiques lorsqu'un tambour an acier a pris feu après une explosion.

Date de l'infraction : 24 août 2018.

Date de la condamnation : 13 janvier 2020.

Peines imposées :

  • À l'issue d'une condamnation, Noront Steel a reçu une amende de 70 000 $, imposée par la juge de paix Sharon K. Ashick dans une cour des infractions provinciales, à Sudbury; procureur de la Couronne : Wes Wilson.
  • Le tribunal a également imposé la suramende compensatoire de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

Contexte :

  • Lorsque Noront produisait de petits objets en acier, il les entreposait et les expédiait dans des tambours en acier de 45 gallons. Les tambours étaient obtenus, usagés, d'autres installations.
  • Généralement, la partie supérieure du tambour était découpée à Noront, à l'aide d'un chalumeau oxyacétylénique, et des trous étaient effectués au fond du fût à des fins de drainage. Les travailleurs commençaient à travailler sur les fûts dans l'état dans lequel ils étaient reçus; ils n'étaient pas nettoyés d'abord.
  • Le 24 août 2018, un travailleur était en train de découper des trous de drainage dans un tambour à l'aide d'un chalumeau, lorsque le tambour a explosé et pris feu. Le travailleur a subi des blessures critiques.
  • L'enquête du Centre des sciences judiciaires a déterminé que le fût contenait des substances inflammables, dont de l'acétone, du méthyle éthyle cétone et du toluène.
  • L'alinéa 78 (1) b) du Règlement 851 - Établissements industriels exige que « lorsqu'il faut réparer ou modifier un fût, un réservoir (...) ou un autre contenant, [il] est vidangé et nettoyé ou évacué autrement de toute substance explosive, inflammable ou dangereuse. »
  • Le fût qui a explosé n'avait pas été évacué de toute substance explosive ou inflammable avant d'être remis au travailleur pour qu'il y découpe des trous. Le contenu du fût n'a pas été communiqué au travailleur et l'étiquette sur le fût indiquait qu'il contenait une substance qui n'était pas inflammable.

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