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Des pompiers sont blessés lors d'un exercice d'entraînement : la municipalité de London reçoit une amende de 55 000 $

Nouvelles judiciaires

Des pompiers sont blessés lors d'un exercice d'entraînement : la municipalité de London reçoit une amende de 55 000 $

Partie reconnue coupable : Corporation of the City of London (municipalité de London), 300, avenue Dufferin, London (Ontario).

Lieu de travail : Lac Fanshawe (dans la zone de protection de la nature de Fanshawe), 1424 Clarke Road, London (Ontario).

Description de l'infraction : Deux pompiers ont été blessés lorsqu'ils essayaient de regonfler une pièce d'une embarcation pneumatique utilisée lors d'un exercice d'entraînement.

Date de l'infraction : 15 juin 2018.

Date de la condamnation : 7 novembre 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la Corporation of the City of London a été condamnée à payer une amende de 55 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix Kristine M. Diaz à la Cour des infractions provinciales siégeant à London. Judy L. Chan a été l'avocate de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Le 15 juin 2018, quatre pompiers (des « travailleurs » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail) de l'équipe de sauvetage nautique du Service d'incendie de la municipalité de London participaient à un exercice d'entraînement au lac Fanshawe dans le but de se familiariser avec le lac et les sentiers qui l'entourent, au cas où ils auraient un jour à y exercer des activités de sauvetage. L'équipe avait utilisé pour cela l'un des trois canots pneumatiques Zodiac Grand Mark III du Service d'incendie de la municipalité.
  • Avant l'embarquement des quatre travailleurs, le canot pneumatique avait été utilisé pour préparer l'exercice d'entraînement sur le lac.
  • Un des travailleurs avait été informé par un de ses collègues que la quille du canot était basse et devait être remplie d'air. La bouteille d'air comprimé qui a plus tard été utilisée pour regonfler la quille se trouvait déjà dans le canot. Il n'y avait dans le canot aucun autre moyen de gonfler la quille.
  • Une fois l'exercice terminé, le groupe a été rappelé à terre par radio. À ce moment-là, deux des quatre travailleurs ont remarqué que la quille était basse dans l'eau. Ils ont alors décidé d'arrêter le canot et de regonfler la quille.
  • Quand un des travailleurs a voulu dévisser la valve de quille, il a accidentellement enlevé toute la valve au lieu d'enlever seulement son bouchon. La vessie de la quille s'est alors vidée de l'air qu'elle contenait encore.
  • Un des travailleurs a remplacé la valve. ll a ensuite mis la buse de gonflage de la bouteille d'air comprimé contre la valve de la quille pendant qu'un autre travailleur tenait l'extrémité inférieure de la bouteille. Le travailleur qui tenait la buse de gonflage de la bouteille a ouvert la valve de la buse de gonflage. Quelques secondes plus tard, la quille a explosé.
  • Le travailleur qui tenait l'extrémité inférieure de la bouteille a été heurté par un sac d'équipement qui se trouvait à l'avant du canot. Il a été blessé, mais a pu reprendre immédiatement son travail. L'autre travailleur a été blessé après avoir été heurté par un morceau du plancher de contreplaqué du canot qui s'était détaché à la suite de l'explosion. Ce travailleur a dû obtenir des soins médicaux. Les deux autres travailleurs n'ont pas été blessés, car ils se trouvaient à ce moment-là à l'arrière du canot.
  • L'enquête du ministère du Travail (aujourd'hui le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences) a enquêté sur la cause de l'incident. Son enquête a révélé qu'aucun des quatre travailleurs n'avait obtenu une formation sur l'utilisation ou le gonflage du canot pneumatique Zodiac. Aucune marche à suivre n'avait été prescrite pour l'utilisation et le gonflage du canot.
  • Un technicien de la société Zodiac dont les services avaient été retenus par le ministère du Travail a déterminé que la quille avait explosé en raison d'un surgonflage et qu'une pompe à pied aurait dû avoir été utilisée au lieu d'une bouteille d'air comprimé pour gonfler la quille.
  • Il est stipulé à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail que les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger leur personnel. La municipalité de London n'avait pas pris la précaution raisonnable d'avoir fourni à son personnel une pompe à pied pour gonfler la quille d'un canot pneumatique Zodiac Grand Mark III. Elle a de ce fait enfreint le paragraphe 66 (1) Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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