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Amende de 55 000 $ pour une entreprise de recyclage d'acier de Windsor où un travailleur a été blessé

Nouvelles judiciaires

Amende de 55 000 $ pour une entreprise de recyclage d'acier de Windsor où un travailleur a été blessé

Ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : K-Scrap Resources Ltd. (entreprise de recyclage d'acier), 110, avenue Hill, Windsor (Ontario).

Lieu de travail : L'infraction a été commise aux installations de recyclage de la société K-Scrap Resources Ltd., au 110, avenue Hill, à Windsor.

Description de l'infraction : Un travailleur a été blessé après avoir été projeté au sol par des tubes d'acier.

Date de l'infraction : 1er mai 2017.

Date de la condamnation : 22 mars 2019.

Peines imposées :

  • Après avoir plaidé coupable, la société K-Scrap Resources Ltd. a été condamnée à payer une amende de 55 000 $. La sentence a été prononcée au tribunal de Windsor par la juge de paix Susan Hoffman. Mike Nicol a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'actes criminels.

Contexte :

  • Les installations de la société K-Scrap Resources Ltd. sont divisées en zones de travail reliées les unes aux autres par des voies réservées à des véhicules et une voie ferrée où circule une locomotive appartenant à cette société.
  •  Un employé de K-Scrap Resources Ltd. travaillait dans une zone où des tubes d'acier sont tronçonnés au chalumeau. La zone est délimitée par des blocs de béton préfabriqués munis de rayonnages en acier dans lesquels des encoches empêchent les tubes de bouger une fois qu'ils y ont été installés pour être ensuite tronçonnés.
  • La zone longe la voie ferrée. Une grue y est utilisée pour déplacer les tubes d'acier.
  • Lorsqu'un tube est mis sur un rayonnage, un travailleur entre dans la zone et utilise un chalumeau pour découper le tube en tronçons de la longueur désirée. Une fois cette opération terminée, une grue prend les tronçons et les transporte hors de cette zone. Cette activité est appelée en anglais « sweep » (balayage).
  • Lorsque le travailleur est entré dans la zone de tronçonnage, celle-ci avait déjà été chargée de tubes. Le travailleur a commencé à tronçonner les tubes au chalumeau. Pendant cette opération, un wagon était poussé sur la voie ferrée par la locomotive de la société K-Scrap Resources Ltd. Lorsque le wagon est passé à proximité de la zone de tronçonnage, il a heurté les extrémités de deux tubes qui débordaient de la zone de tronçonnage et se trouvaient dans la trajectoire du wagon. 
  • Quand le premier tube a été heurté par le wagon, son autre extrémité a balayé le sol d'un mouvement semblable à celui d'une rame manœuvrée dans un bateau à rames. Le deuxième tube a ensuite été frappé par le premier tube et a lui aussi balayé le sol d'un mouvement rappelant celui d'une rame. Le deuxième tube a heurté le travailleur, qui a été projeté au sol et blessé.
  • L'enquête menée par le ministère du Travail a révélé que la société K-Scrap Resources Ltd. n'avait pas pris la précaution raisonnable d'ériger une barrière ou un dispositif semblable, ou encore des indicateurs visibles pour empêcher qu'un tube ou un autre matériau eût pu se trouver dans la trajectoire du wagon.
  • La société K-Scrap Resources Ltd. a commis l'infraction d'avoir manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d'un travailleur dans son lieu de travail, malgré ce qui est stipulé à l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Plus précisément, elle n'avait pas veillé à ce qu'une barrière ou un autre dispositif semblable, ou encore un ou plusieurs indicateurs visibles eussent été installés dans la zone de tronçonnage pour empêcher qu'un tube ou un autre matériau eût pu se trouver dans la trajectoire du wagon.

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Travail et emploi Lois et sécurité