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Premier ombudsman des patients de l'Ontario

Document d'information

Premier ombudsman des patients de l'Ontario

L'Ontario fait des démarches afin de nommer son premier ombudsman des patients afin d'aider les gens ayant une plainte non résolue concernant les soins qui leur ont été prodigués dans un hôpital, un foyer de soins de longue durée ou un centre d'accès aux soins communautaires.

Contexte

La vaste majorité des plaintes relatives à la qualité des soins de santé est résolue par les services actuels de relations avec les patients. Cependant, certaines plaintes sont hors du champ de compétences des organismes de supervision déjà existants dans le système de santé. Afin de combler les lacunes qui peuvent subsister, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a décidé de créer le poste du premier ombudsman des patients de l'Ontario. 

Le poste d'ombudsman des patients a été créé en décembre 2014 dans le cadre du projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, qui comprend des modifications à la Loi de 2010 sur l'excellence des soins de santé.

Rôle de l'ombudsman des patients

L'ombudsman des patients aidera les patients dont les préoccupations n'ont pas été résolues par le truchement des mécanismes de plaintes existants d'une manière qui répond à leurs besoins.

Comme le prévoit la loi, les pouvoirs et les responsabilités de l'ombudsman des patients seront précisément taillés pour le système de santé. Une fois nommé, voici ce que fera l'ombudsman des patients :

  • répondre aux plaintes non résolues des patients, des résidents et des clients - ainsi que de leurs fournisseurs de soins - à propos de leur expérience en matière de soins que ce soit à l'hôpital, dans un foyer de soins de longue durée ou dans un centre d'accès aux soins communautaires;
  • enquêter sur un organisme du secteur de la santé de sa propre initiative;
  • faire des recommandations à un organisme du secteur de la santé qui fait l'objet d'une enquête après la conclusion de cette enquête;
  • devra rendre compte de ses activités et de ses recommandations au ministre de la Santé et des Soins de longue durée au moins une fois par an. Au besoin, l'ombudsman des patients présentera également des rapports aux réseaux locaux d'intégration des services de santé.

L'ombudsman des patients ne tentera pas de résoudre des plaintes qui relèvent d'une autre personne ou d'un autre organisme ni d'enquêter sur de telles plaintes comme par exemple la Commission d'appel et de révision des services de santé ou le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. 

Processus de sélection et de nomination

L'ombudsman des patients sera choisi grâce à un processus en trois étapes :

  • première étape -- circonscrire les compétences clés, les compétences et la formation d'un ombudsman des patients. Cette étape comprendra une consultation publique;
  • deuxième étape -- évaluer, sélectionner et recommander un ombudsman des patients;
  • troisième étape - finaliser la nomination d'un ombudsman des patients.

La durée de la nomination de l'ombudsman des patients sera de cinq ans, avec la possibilité de prolonger cette nomination pour cinq années supplémentaires. Le gouvernement ne peut pas raccourcir cette durée, sauf en présence de circonstances exceptionnelles.

Une fois nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil, l'ombudsman des patients sera hébergé par Qualité des services de santé Ontario. Ce lien permettra à l'ombudsman des patients de se fonder sur l'expérience de Qualité des services de santé Ontario - ainsi que sur sa responsabilité en matière de promotion de l'amélioration de la qualité et des relations avec les patients dans l'ensemble des organismes de soins de santé. 

Tous les rapports présentés par l'ombudsman des patients seront accessibles sur le site Web de QSSO.

Renforcer le processus de relations patients dans les hôpitaux publics.

L'introduction de l'ombudsman des patients est l'une des deux initiatives gouvernementales pour renforcer les processus de gestion des plaintes dans le système de santé. La deuxième initiative -- de nouveaux règlements aux termes de la Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous - renforcera le processus de relations avec les patients dans les hôpitaux publics.

Lorsque les nouveaux règlements aux termes de la Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous entreront en vigueur le 1er septembre prochain, les hôpitaux publics devront :

  • maintenir des normes minimales concernant la gestion des plaintes de patients;
  • mobiliser les patients et les fournisseurs de soins autour de la conception, de l'examen et du maintien des processus de plaintes de l'hôpital;
  • désigner un membre du personnel pour superviser le processus de relations avec les patients et faire en sorte que des rapports internes sur les relations avec les patients soient présentés au moins deux fois par année au comité de la qualité de l'hôpital;
  • mobiliser les patients et leurs fournisseurs de soins lors de l'élaboration des plans d'amélioration de la qualité.

Qualité des services de santé Ontario et l'Association des hôpitaux de l'Ontario (OHA) soutiendront le secteur hospitalier dans l'adoption de pratiques qui reflètent ces exigences. Même si ces nouveaux règlements s'appliqueront uniquement aux hôpitaux publics, d'autres secteurs peuvent également choisir d'adopter les principes des règlements.

Mises ensemble, ces deux initiatives aideront à garantir que les patients sont au centre du système de santé, et que les préoccupations des patients sont abordées d'une manière structurée.

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Gouvernement Santé et bien-être