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Un résident de l'Ontario condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Un résident de l'Ontario condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Ky Duong

Lieu des infractions : Burlington et Hamilton

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et défaut de respecter une ordonnance de probation en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.            

Date des infractions : 25 juillet 2017 et 27 février 2018

Date des condamnations : Le 26 avril 2019, à la Cour de l'Ontario de Hamilton

Peines imposées :

  • Deux mois d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées à des fins de vente (infraction du 25 juillet 2017)
  • Quatre mois d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées à des fins de vente (infraction du 27 février 2018)
  • Une journée d'emprisonnement pour le non-respect d'une ordonnance de probation
  • 24 mois de probation

Contexte : Le 25 juillet 2017 et le 27 février 2018, des enquêteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule et trouvé au total 370 000 cigarettes non marquées. Le tribunal a aussi conclu que Ky Duong n'avait pas respecté une ordonnance de probation relative à la possession de cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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