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La province saisit plus de 700 000 cigarettes non marquées dans la cadre d'une opération conjointe

Nouvelles judiciaires

La province saisit plus de 700 000 cigarettes non marquées dans la cadre d'une opération conjointe

Ministère des Finances

Description des saisies : Des enquêteurs du ministère des Finances ont participé à une opération avec la Police provinciale de l'Ontario et des services de police locale. Le ministère a saisi 717 980 cigarettes non marquées. Neuf personnes ont été accusées d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Date Lieu Saisies
15 juillet 2019 Hamilton 40 400 cigarettes non marquées
15 juillet 2019 Brant County 32 000 cigarettes non marquées
15 juillet 2019 Hamilton 46 780 cigarettes non marquées
15 juillet 2019 Brant County 373 000 cigarettes non marquées
18 juillet 2019 Brant County 5 600 cigarettes non marquées
18 juillet 2019 Brant County 125 000 cigarettes non marquées
18 juillet 2019 Hamilton 77 000 cigarettes non marquées
18 juillet 2019 Brant County 18 200 cigarettes non marquées
Total : 717 800

Faits en bref

  • Les cigarettes vendues en cartouches ou en paquets sans l’estampille jaune de l’Ontario sont illégales, sauf quelques exceptions.
  • Les cigarettes vendues dans des sacs en plastique transparents sont illégales, tout comme l’est la participation au commerce du tabac sans les permis nécessaires.
  • En plus des amendes imposées par les tribunaux pour les infractions à la Loi de la taxe sur le tabac, les personnes et les entreprises reconnues coupables pourraient devoir payer des amendes administratives.
  • Depuis juin 2018, l’Ontario a enregistré 276 condamnations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac donnant lieu à des amendes équivalant à plus de 2,8 millions de dollars, 28 peines d’emprisonnement et 20 ordonnances de probation et une ordonnance de service communautaire.
  • Le ministère des Finances offre un programme de subvention pour aider les services de police locale à mener des enquêtes sur la contrebande du tabac dans leur région. Communiquez avec TEGP@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements pour les médias

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