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Une peine d'emprisonnement est imposée à un résident de l'Ontario pour possession de tabac en feuilles non marqué

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement est imposée à un résident de l'Ontario pour possession de tabac en feuilles non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Jordan Rolland MacDonald

Lieu des infractions : Cornwall

Description des infractions : Possession de tabac en feuilles non marqué et possession de tabac en feuilles non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 17 avril 2018

Date de la condamnation : Le 21 mars 2019, à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : 30 jours d'emprisonnement

Contexte : Le 17 avril 2018, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 250 kg de tabac en feuilles non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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