Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario aide à assumer les coûts liés au cannabis récréatif

Communiqué

L'Ontario aide à assumer les coûts liés au cannabis récréatif

Des municipalités recevront un deuxième paiement après la date limite pour refuser de participer

Ministère des Finances

Le gouvernement pour la population de l'Ontario aide les municipalités à assumer les coûts liés à la légalisation du cannabis et à la lutte contre le marché illicite en versant un deuxième paiement totalisant 15 millions de dollars d'ici la fin février, contribuant ainsi à la protection des collectivités.

« La date limite pour permettre aux municipalités d'interdire les magasins de vente au détail de cannabis sur leur territoire est passée, a affirmé Vic Fedeli, ministre des Finances. Le modèle de magasins de vente au détail privés permettra de lutter contre le marché illicite, ce qui aidera à renforcer la sécurité de nos collectivités. » 

L'Ontario aide les municipalités à assumer les coûts liés à la légalisation du cannabis récréatif en octroyant 40 millions de dollars sur deux ans dans le cadre du Fonds ontarien de préparation à la légalisation du cannabis. Plus tôt ce mois-ci, un premier paiement totalisant 15 millions de dollars a été accordé à toutes les municipalités en fonction d'un certain montant par ménage redressé afin que chaque municipalité reçoive au moins 5 000 $.

La date limite étant passée, un deuxième paiement de 15 millions de dollars sera réparti. Les 77 municipalités qui ne participent pas recevront 5 000 $ chacune. Celles qui participent recevront des fonds selon un montant par ménage redressé afin que chaque municipalité reçoive au moins 5 000 $.

De plus, si la part de l'Ontario du droit d'accise fédéral sur le cannabis récréatif au cours des deux premières années suivant la légalisation dépasse 100 millions de dollars, la province versera 50 % de l'excédent aux municipalités qui participent.

« L'Ontario s'est engagé à continuer de travailler avec toutes les municipalités pour assurer la sécurité de nos jeunes et de nos quartiers, a ajouté M. Fedeli. »

L'Ontario prend une mesure temporaire en autorisant l'ouverture de 25 magasins de vente au détail de cannabis privés en date du 1er avril 2019 en raison d'une pénurie de cannabis à l'échelle nationale. Lorsque l'Ontario aura déterminé que le gouvernement fédéral pourra assurer un approvisionnement fiable, la province délivrera d'autres licences pour des magasins de vente au détail.

Faits en bref

  • On a donné aux municipalités la possibilité de refuser que des magasins de vente au détail de cannabis s’établissent sur leur territoire. Cette offre unique a pris fin le 22 janvier 2019.
  • L’Ontario réserve une somme de 10 millions de dollars du financement de 40 millions de dollars accordé aux municipalités pour les coûts imprévus liés à la légalisation du cannabis récréatif. La priorité sera accordée aux municipalités qui participent.
  • Les municipalités doivent utiliser les fonds pour assumer des coûts directement liés à la légalisation du cannabis récréatif.
  • Au total, 25 magasins de vente au détail de cannabis pourront ouvrir en avril 2019 dans des collectivités de partout en Ontario.

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

Partager