Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une peine d'emprisonnement est imposée à un résident du Québec pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Une peine d'emprisonnement est imposée à un résident du Québec pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Pascal Caron

Lieu : Cornwall

Description de l'infraction Possession de tabac haché fin non marqué à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 21 août 2017

Date de la condamnation : Le 29 août 2018 à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : 30 jours d'emprisonnement et ordonnance de probation de huit mois

Contexte : Le 21 août 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 1 172 kg de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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