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Une amende de 570 320 $ est imposée à un résident du Québec pour possession de tabac haché fin non marqué

Nouvelles judiciaires

Une amende de 570 320 $ est imposée à un résident du Québec pour possession de tabac haché fin non marqué

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Leo Cloutier

Lieu : Cornwall

Description de l'infraction : Possession de tabac haché fin à des fins de vente en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 20 novembre 2017

Date de la condamnation : Le 6 septembre 2018 à la Cour des infractions provinciales de Cornwall

Peine imposée : Une amende de 570 320 $ a été imposée pour possession de tabac haché fin non marqué à des fins de ventes. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 20 novembre 2017, des agents du Groupe de travail régional de Cornwall ont fouillé un véhicule et trouvé 1 153 kg de tabac haché fin non marqué. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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