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Un Ontarien est condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Un Ontarien est condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : Ryan M. O'Hara

Lieu : L'Orignal

Description des infractions : Possession de cigarettes non marquées et possession de cigarettes à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac

Date des infractions : Le 14 septembre 2015

Date de la condamnation : Le 18 juillet 2018 à la Cour des infractions provinciales de L'Orignal

Peines imposées :

  • 15 jours d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées à des fins de vente
  • 15 jours d'emprisonnement pour possession de cigarettes non marquées

Contexte : Le 14 septembre 2015, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a fouillé un véhicule et découvert 190 400 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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