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Une amende de 8 000 $ a été imposée à un résident de l'Ontario pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une amende de 8 000 $ a été imposée à un résident de l'Ontario pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : William Murray Walton

Lieu : Hamilton

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées aux fins de vente en violation de la Loi de la taxe sur le tabac

Date de l'infraction : 26 février 2018

Date de la condamnation : 27 juin 2018, à la Cour des infractions provinciales d'Hamilton


Peine imposée : Une amende de 8 000 $ a été imposée. De plus, le tribunal a infligé une suramende compensatoire pour les victimes de 25 % comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 26 février 2018, les enquêteurs du ministère des Finances ont fouillé un véhicule dans lequel ils ont découvert 19 020 cigarettes non marquées. Tous les produits du tabac ont été saisis et confisqués.

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