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Une amende de 5 000 $ est imposée pour possession de cigarettes non marquées

Nouvelles judiciaires

Une amende de 5 000 $ est imposée pour possession de cigarettes non marquées

Ministère des Finances

Personne reconnue coupable : James R. Greeley

Lieu : Napanee

Description de l'infraction : Possession de cigarettes non marquées à des fins de vente en vertu de Loi de la taxe sur le tabac.

Date de l'infraction : 6 septembre 2017

Date de la condamnation : Le 14 juin 2018, à la Cour des infractions provinciales de Napanee


Peine imposée : Une amende de 5 000 $ a été imposée. En plus de l'amende, le tribunal a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales.

Contexte : Le 6 septembre 2017, des agents de la Police provinciale de l'Ontario Provincial Police ont fouillé un véhicule et découvert 40 200 cigarettes non marquées. Tous les produits de tabac ont été saisis et confisqués.

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