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Un producteur de dioxyde de carbone reçoit une amende de 100 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Un producteur de dioxyde de carbone reçoit une amende de 100 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Air Liquide Canada Inc.

Lieu : Sarnia

Description de l'infraction : Avoir permis le rejet dans le milieu naturel d'un contaminant (ammoniac) susceptible d'avoir un effet préjudiciable.

Date de l'infraction : Durant une période autour du 16 avril 2017.

Date de la condamnation : 14 mars 2019

Peine imposée : Air Liquide Canada a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 100 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 25 000 $, le tout payable dans un délai de huit mois.

Contexte : 

  • Air Liquide Canada exploite une usine dans le comté de Lambton qui produit du dioxyde de carbone de qualité alimentaire et reçoit du dioxyde de carbone brut d'un fournisseur voisin. 
  • Le dioxyde de carbone est acheminé du fournisseur par une conduite réservée, puis liquéfié et purifié à l'aide d'un système de réfrigération à l'ammoniac.
  • Le personnel travaille dans l'usine sept jours sur sept durant le jour, mais pas durant la nuit.
  • Le 16 avril 2017, tôt le matin quand il n'y avait pas d'employé, le flux de carbone brut a augmenté soudainement. En conséquence, la capacité de réfrigération du système a été dépassée et environ 815 kg d'ammoniac ont été rejetés par les soupapes de décompression. 
  • L'ammoniac peut avoir des effets corrosifs sur le système respiratoire, causer des brûlures cutanées et provoquer des lésions oculaires.
  • L'odeur d'ammoniac a forcé deux employés d'une usine de distribution, située à environ un kilomètre en aval de l'usine, de quitter leur lieu de travail et de le laisser sans surveillance, situation potentiellement dangereuse. L'un des employés avait la gorge et les yeux irrités.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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