Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une entreprise reçoit une amende de 9 000 $ après avoir enfreint une autorisation du ministère

Nouvelles judiciaires

Une entreprise reçoit une amende de 9 000 $ après avoir enfreint une autorisation du ministère

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Wessuc Inc.

Lieu : Brantford

Description de l'infraction : Ne pas s'être conformé à une autorisation environnementale provisoire modifiée.

Date de l'infraction : Vers le 4 mai 2016

Date de la condamnation : 10 juillet 2018

Peine imposée : Le 10 juillet 2018, Wessuc Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 9 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 2 250 $, le tout payable dans un délai de 6 mois.

Contexte : 

  • Wessuc Inc. exploite une entreprise à Brantford (rue Colborne) et détient une autorisation environnementale valide pour un système de gestion des déchets qui transporte des biosolides.
  • Le 14 juin 2016, Wessuc Inc. transportait un chargement de déchets liquides contenant de l'eau de lavage sucrée provenant d'un client vers un site doté d'un biodigesteur dans le comté d'Oxford, au moyen d'un équipement ne figurant pas sur l'autorisation environnementale du ministère.
  • Durant le transport, environ 3 000 litres de ces déchets se sont déversés sur une route de gravier, puis ont coulé dans un fossé au bord de la route (Line 35) entre le route 92 et la route 88, dans le comté d'Oxford.
  • Un agent a constaté que la remorque ne figurait pas sur la liste des véhicules de l'entreprise, contrairement aux exigences de l'autorisation environnementale.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et a porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie