Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une entreprise manufacturière reçoit une amende de 50 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Une entreprise manufacturière reçoit une amende de 50 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : A. P. Plasman, Inc.

Lieu : Windsor

Description de l'infraction : Avoir permis le déversement d'huile hydraulique dans un puisard se jetant dans un fossé de drainage, qui a pu altérer la qualité de l'eau du cours d'eau.

Date de l'infraction : Vers le 13 mai 2016

Date de la condamnation : 9 juillet 2018

Peine imposée : A. P. Plasman, Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 50 000 $ payable dans un délai de 90 jours.

Contexte : 

  • A.P. Plasman Inc. est une compagnie constituée en personne morale de la Colombie-Britannique qui gère plusieurs usines fabriquant des moules automobiles et des composants de véhicule en Ontario, dont l'une se trouve à Windsor (Outer Drive).
  • Dans la cour de cette usine (Outer Drive), il y a un puisard qui se déverse dans un égout pluvial, puis directement dans un fossé de drainage, puis dans le ruisseau Turkey.
  • Le 13 mai 2016, un camion a renversé un baril contenant 1 000 litres d'huile hydraulique qui se trouvait dans la cour. La collision a fendu le contenant et l'huile hydraulique s'est répandue sur le sol. L'huile hydraulique a coulé vers le puisard, puis s'est déversée dans le fossé de drainage. Au moins 100 litres d'huile hydraulique se sont déversés dans le puisard et une partie dans le fossé de drainage.
  • À la même date, des employés du ministère ont inspecté le puisard et le fossé de drainage en amont. Ils ont vu de l'huile dans le puisard et dans l'eau de surface du fossé de drainage.
  • Des échantillons d'eau ont été analysés. Le ministère a évalué l'impact potentiel de l'huile hydraulique sur le fossé de drainage et a conclu que ce déversement était susceptible d'altérer la qualité de l'eau du cours d'eau et d'endommager les animaux et organismes aquatiques.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et a porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie