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Une entreprise et son propriétaire reçoivent une amende de 8 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Une entreprise et son propriétaire reçoivent une amende de 8 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : 1230890 Ontario Limited et William J. Warner

Lieu : Sarnia

Description de l'infraction : Avoir fait fonctionner une installation d'égout sans l'autorisation du ministère, en infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 29 février 2016 au 26 juin 2017.

Date de la condamnation : 19 juin 2018

Peine imposée : 1230890 Ontario Limited a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 6 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 500 $. À la même date, William J. Warner a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 2 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 500 $. Dans les deux cas, les amendes sont payables en 90 jours.

Contexte :

  • 1230890 Ontario Limited exploite une installation de nettoyage et de désinfection de camion de transport de bétail, faisant affaire sous le nom de Warner Transport.
  • William J. Warner est un administrateur et un dirigeant de l'entreprise.
  • William J. Warner Investments Limited est le propriétaire du terrain où se trouve l'installation de nettoyage de camion de Warner, dans la ville de Thedford (Widder Road).
  • Le 22 mai 2015, des employés du ministère ont inspecté les lieux après un déversement qui s'était produit au début du mois.
  • Durant l'inspection, les employés du ministère ont constaté que l'entreprise avait placé des cuves sous-terraines pour recueillir les eaux usées provenant du nettoyage des camions.
  • Les eaux usées sont collectées dans un espace sous-terrain qui consiste en trois fosses septiques de 7 200 litres et une fosse septique de 9 200 litres (capacité totale de 30 800 litres).
  • M. Warner a été informé que l'entreprise devait demander une autorisation environnementale au ministère, car la capacité de l'installation d'égout dépassait 10 000 litres.
  • Le 1er juin 2015, le ministère a rendu un arrêté contre l'entreprise pour l'obliger à présenter une demande d'autorisation environnementale pour l'installation d'égout.
  • L'arrêté du ministère n'a pas été contesté. M. Warner a demandé à deux reprises que la date limite de l'arrêté soit reportée, ce que le ministère a accordé. Or, à la date limite finale du 1er mars 2016 l'entreprise n'avait pas encore présenté de demande au ministère.
  • e dossier a été remis à la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère, ce qui a entraîné les accusations et deux condamnations.

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Sujets

Environnement et énergie