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Entreprise d'agrégats condamnée à 15 000 $ d'amende pour avoir coupé des arbres dont la coupe était interdite par le plan d'emplacement

Nouvelles judiciaires

Entreprise d'agrégats condamnée à 15 000 $ d'amende pour avoir coupé des arbres dont la coupe était interdite par le plan d'emplacement

Trouvé coupable — J.C.Rock Limited (numéro matricule de l'Ontario 001748352)

Lieu — Ville de Kawartha Lakes

Description de l'infraction — Contravention aux conditions du plan d'emplacement

Date de l'infraction — Automne 2015

Date de la condamnation — 2 mai 2018

Sanction — J.C.Rock Limited a été condamné à une amende de 15 000 $

Contexte - La Cour a appris qu'à l'automne 2015, un agent de protection de la nature a constaté que des arbres avaient été coupés dans les zones de retrait nord et ouest d'une carrière appartenant à J.C.Rock Limited, dans la Ville de Kawartha Lakes.Des mesures, des photos terrestres et aériennes ainsi que des données GPS ont été utilisées pour déterminer l'ampleur de la coupe d'arbres. Des arbres ont été coupés illégalement sur une aire d'environ 120 mètres sur 30 mètres dans la zone nord et une aire d'environ 200 mètres sur 30 mètres dans la zone ouest. Le plan d'emplacement de cette carrière a été examiné par des spécialistes des agrégats du ministère qui ont confirmé que les arbres coupés devaient servir de zone tampon naturelle pour l'exploitation de la carrière.

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