Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un nouveau système de protection des animaux est en vigueur en Ontario

Communiqué

Un nouveau système de protection des animaux est en vigueur en Ontario

TORONTO — La Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux est entrée en vigueur hier, entraînant la création du premier système d'exécution des ordonnances en matière de bien-être des animaux réglementé par un gouvernement provincial au Canada. L'Ontario a désormais les peines les plus sévères au Canada pour les personnes enfreignant la législation sur le bien-être des animaux.

« La population se soucie du bien-être des animaux, tout comme notre gouvernement, a déclaré la solliciteure générale Sylvia Jones. Nous nous étions engagés à mettre en place un nouveau système, robuste, pour protéger les animaux, et nous avons tenu cette promesse. » 

À compter du 1er janvier 2020, l'Ontario :

  • introduira un nouveau modèle qui prévoit l'affectation de plus d'inspecteurs pour assurer une protection à l'échelle de la province, dont des inspecteurs spécialisés dans les domaines de l'élevage, des zoos, des aquariums et des chevaux; 
  • permettra aux tribunaux d'imposer aux contrevenants les sanctions financières les plus élevées au Canada;
  • actualisera les interdictions et les obligations, notamment pour empêcher la possession d'équipement de combat pour chiens à une personne déclarée coupable d'une infraction et contrer les actes susceptibles de causer du mal à des animaux d'assistance ou travaillant avec des agents de la paix;
  • établira de nouvelles dispositions de surveillance concernant les inspecteurs, qui se traduiront par une transparence et une responsabilisation accrues, et instaurera un mécanisme de traitement des plaintes à guichet unique pour le public;
  • créera une table ronde consultative multidisciplinaire composée de divers experts, entre autres des vétérinaires, des représentants du domaine agricole, des chercheurs et des défenseurs des droits des animaux, pour fournir des avis au ministère en permanence. 

Une réglementation de transition a été mise en place pour assurer la protection des animaux alors que des règlements à long terme sont élaborés au moyen de consultations, y compris la consultation des participants à la table ronde multidisciplinaire.

La province a mis en service un numéro sans frais, le 1 833 9-ANIMAL (264625), pour le signalement de cas suscitant l'inquiétude relativement à la détresse ou au mauvais traitement d'animaux. Ce centre d'appels est ouvert 24 heures par jour, sept jours par semaine. 

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