Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement octroie à la police de nouveaux outils pour trouver des personnes disparues

Communiqué

Le gouvernement octroie à la police de nouveaux outils pour trouver des personnes disparues

Ministère du Solliciteur général

TORONTO - Lorsqu'une personne est portée disparue, il faut agir vite. C'est pourquoi le gouvernement de l'Ontario donne la priorité à la sécurité des personnes en dotant les agents de police de première ligne de nouveaux outils leur permettant d'intervenir rapidement pour enquêter sur les cas de personnes disparues.

« La police et les membres des familles de personnes disparues nous affirment que les premières heures après la disparition d'une personne sont critiques, a expliqué Sylvia Jones, solliciteure générale. C'est pourquoi, nous fournissons à nos héros des premières lignes d'autres outils pour trouver rapidement des personnes disparues. »

La Loi sur les personnes disparues, proclamée par le gouvernement le 1er juillet 2019, octroie à la police trois outils supplémentaires dans les cas où il n'y a aucune preuve de perpétration d'un acte criminel. Ces outils permettront à la police :

  • d 'obtenir des copies de dossiers qui faciliteront les recherches;
  • d 'obtenir un mandat de perquisition pour pénétrer dans un lieu précis pour trouver la personne disparue;
  • de faire une demande urgente de communication de dossiers, sans ordonnance judiciaire.

La loi énonce des critères à remplir pour obtenir une autorisation judiciaire d'obtention de dossiers ou un mandat autorisant l'entrée ainsi que pour faire une demande urgente de dossiers. La loi exige que la police et les tribunaux prennent en considération des facteurs de protection de la vie privée et tout renseignement suggérant que la personne disparue pourrait ne pas vouloir être trouvée. En outre, la loi contient des directives indiquant à la police les renseignements qui peuvent être divulgués au sujet d'une personne disparue, avant et après qu'elle a été trouvée.

« Le Service de police de Toronto enquête sur environ 4 à 5 000 cas de personnes disparues par année. Dans chaque cas, la police n'a qu'un seul objectif, celui de retrouver la personne disparue et d'assurer sa sécurité, a affirmé le chef Mark Saunders du Service de police de Toronto. La nouvelle loi aidera les enquêteurs de police en leur procurant de nouvelles ressources et l'accès à des informations qui faciliteront leurs enquêtes et la localisation des personnes disparues. »

Auparavant, lorsqu'une personne disparaissait sans preuve d'une activité criminelle, la police était limitée dans son enquête. La Loi sur les personnes disparues permet à la police d'intervenir rapidement, tout en contenant des protections de la vie privée.

« Assurer la sécurité de la population est la responsabilité suprême de notre gouvernement, a déclaré la solliciteure générale Jones. Nous sommes déterminés à fournir à la police les outils dont elle a besoin pour protéger le public et veiller à ce que justice soit faite pour les victimes. »

Faits en bref

  • Par souci de respect de la transparence et de l’obligation de rendre des comptes, la loi exige que les chefs de police et le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario rédigent un rapport annuel sur les demandes urgentes de dossiers par des membres du service de police.
  • Un examen de la loi dans les cinq ans de son entrée en vigueur est exigé par la loi.
  • Il n’est pas nécessaire d’attendre 24 heures pour déclarer une personne disparue en Ontario.
  • Près de 7 500 personnes ont été déclarées disparues en Ontario en 2018.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Gouvernement Lois et sécurité