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Mise à jour sur la protection des animaux

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Mise à jour sur la protection des animaux

Le gouvernement de l'Ontario et la Société de protection des animaux de l'Ontario (SPAO) ont atteint une entente prolongeant les services d'application des lois relatives au bien-être des animaux jusqu'au 28 juin 2019.

La province s'est engagée à élaborer un régime plus musclé de protection des animaux qui instaure une plus grande transparence et responsabilisation. Le régime tiendra compte des commentaires et idées d'un vaste éventail d'individus et de groupes intéressés. De plus amples renseignements sur la consultation seront annoncés au cours des prochaines semaines.

Le gouvernement est déterminé à veiller à ce qu'aucun animal ne soit laissé sans protection pendant cette période de transition. La coopération entre le gouvernement, les organismes de protection des animaux, les groupes agricoles et d'autres intervenants sera essentielle à la protection des animaux et du bétail pendant la période de transition. Le gouvernement veillera au maintien de l'application des lois pendant la période de transition.

Pour signaler un animal en détresse ou un cas de mauvais traitement soupçonné :

Faits en bref

  • La SPAO fournit des services d’application des lois relatives au bien-être des animaux depuis plus de 100 ans. Elle a avisé la province qu’elle avait l’intention d’interrompre ces services le 4 mars 2019.
  • En 2018-2019, l’Ontario a versé 5,75 millions de dollars à la SPAO pour qu’elle veille à l’application de ces lois dans l’ensemble de la province, dans le cadre d’une entente de paiement de transfert qui prendra fin le 31 mars 2019.
  • Les corps de police ont toujours le pouvoir de faire appliquer les lois qui protègent les animaux en Ontario

Renseignements pour les médias

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Gouvernement Lois et sécurité