Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une nouvelle législation qui rétablira le respect pour les agents de police et simplifiera la surveillance de la police

Communiqué

L'Ontario adopte une nouvelle législation qui rétablira le respect pour les agents de police et simplifiera la surveillance de la police

La Loi sur la refonte complète des services de police réparera les failles du projet de loi 175, rétablira l’équité et la responsabilité dans la surveillance de la police

TORONTO - Aujourd'hui, l'Ontario a adopté la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police, une nouvelle législation qui a réparé les failles du projet de loi 175 du gouvernement précédent. Ce projet de loi 175 traitait la police avec méfiance et l'empêchait de faire son travail efficacement.

« Chaque jour, nos agents de police mettent leur vie en danger pour nous protéger, a déclaré Sylvia Jones, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La police est toujours là pour nous. Et maintenant son gouvernement est là pour elle. »

La Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police simplifiera le processus des enquêtes de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) et renforcera la surveillance de la police en Ontario en réduisant les délais dans le processus d'enquête et en prévoyant une obligation de rendre des comptes plus rigoureuse.

« Nous prenons des mesures rigoureuses, équilibrées et justes pour rétablir la responsabilité et la confiance dans un système de surveillance de la police qui a laissé la population de l'Ontario et la police dans l'obscurité pendant trop longtemps, a expliqué la procureure générale Caroline Mulroney. Ces changements doteront la police des outils dont elle a besoin pour maintenir la sécurité communautaire et concentrer les ressources d'enquête de l'UES là où elles sont nécessaires, sur les activités criminelles. »

En traitant la police de façon équitable, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l'Ontario garantira que la police, le gouvernement et la population de l'Ontario continuent de travailler de concert au renforcement de la sécurité provinciale.

« La sécurité de notre population sera toujours une priorité pour notre gouvernement et nous croyons que nos corps de police sont la pierre angulaire de notre sécurité communautaire. Ces héros de tous les jours ne devraient pas être traités avec méfiance et mépris. Bien au contraire, ils méritent notre gratitude et notre respect, a affirmé la ministre Jones. En traitant la police avec respect, nous bâtissons une fondation pour des relations renforcées entre les agents et les collectivités qu'ils desservent. »

Faits en bref

  • La Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario créera la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, et abrogera et remplacera la Loi de 1990 sur les services de police, la Loi de 2018 sur les services de police et la Loi de 2018 sur l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario. La Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario abrogera également la Loi de 2018 sur la surveillance des services policiers et la Loi de 2018 sur le Tribunal disciplinaire de l’Ontario en matière de services policiers.
  • Les options accordant aux Premières Nations la possibilité d’être assujetties à la législation provinciale, que prévoyait la Loi de 2018 sur les services de police, ont été adoptées dans la nouvelle législation, ce qui élargit les choix de prestation de services policiers dans les communautés des Premières Nations.
  • Les modifications à la Loi de 1990 sur les services policiers  la loi existante  qui ajoutaient de nouvelles dispositions relatives à la planification de la sécurité et du bien-être communautaires, entrées en vigueur le 1er janvier 2019, demeureront en vigueur, avec l’adjonction d’une nouvelle disposition exigeant la participation du service de police local à l’élaboration du plan.
  • La Loi de 2018 sur les personnes disparues et la Loi de 2018 sur les laboratoires médico-légaux, ainsi que la majorité des modifications antérieures à la Loi sur les coroners demeureront telles quelles dans la nouvelle législation.
  • La nouvelle législation sur la surveillance de la police répond aux recommandations du juge Tulloch dans le Rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police.

Document d’information

Renseignements pour les médias

  • Marion Isabeau-Ringuette

    Bureau du ministre, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

    Marion.IsabeauRinguette@ontario.ca

  • Brent Ross

    Direction des communications, ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

    416 314-7024

  • Jesse Robichaud

    Bureau du ministre, ministère du Procureur général

    647 632-6938

  • Brian Gray

    Direction des communications, ministère du Procureur général

    MAG-Media@ontario.ca

    416 326-2210

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